Mentions réglementaires

Toute réclamation peut être adressée, gratuitement, et par écrit à :

Elige Gestion
Grégoire Bouvier
50 rue du Président Édouard Herriot – 69002 Lyon
Mail : gbouvier@eligecapital.com

Elige Gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la date d’envoi de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec le médiateur de l’AMF. Ses coordonnées sont les suivantes :

Autorité des marchés financiers
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org, rubrique « médiateur ».

Conformément à la règlementation, la SCR Elige Capital et le FPCI Elige Capital 2, gérés par la société de gestion Elige Gestion, disposent d’une politique de gestion des conflits d’intérêts et prennent toutes les mesures afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement.

L’identification des conflits d’intérêts a conduit à l’élaboration d’une cartographie des conflits d’intérêts. Elle permet de détecter et, le cas échéant, gérer de façon équitable les conflits d’intérêts pouvant survenir, dans le cadre de la réalisation de la prestation d’investissement, entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients.

Toute demande relative à la politique de gestion des conflits d’intérêts d’Elige Gestion peut être adressée à : Elige Gestion
Back Office
50 rue du Président Édouard Herriot – 69002 Lyon
Mail : backoffice@eligecapital.com

Dans le cadre de l’ensemble de ses activités, Elige Gestion est amenée à collecter des Données Personnelles et s’engage à ce titre à ce que les traitements des Données qu’elle met en œuvre soient conformes aux dispositions de la Loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée par les Lois n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD »).Le Responsable de Traitement est Grégoire Bouvier, Président de la société.

a) Raison de la collecte

Dans le cadre de ses activités, Elige Gestion peut être amenée à collecter et à conserver certaines données pour tout ou partie(s) des finalités suivantes :

• la gestion des clients de la phase précontractuelle à la conclusion du contrat, ainsi que le suivi de la relation clients ;
• la gestion des prestataires de services et candidats prestataires de services, de la phase précontractuelle à la conclusion du contrat, ainsi que le suivi de la relation prestataires de services ;
• la gestion des contacts/ prospects ;
• l’exécution de la relation contractuelle ou d’investissement/ désinvestissement, le traitement des opérations en lien avec lesdites relations, le respect des obligations réglementaires, légales, comptables et fiscales liées aux investissements/ désinvestissements ainsi que la communication commerciale ou informative ;
• la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats et/ou des opérations pouvant notamment aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ;
• la conformité aux obligations légales et réglementaires ;
• la prévention des réclamations, des litiges ou des contentieux, leur gestion ou la facilitation de leur règlement ;
• la gestion et le traitement des aspects liés aux ressources humaines, à la gestion et au traitement de la paye des collaborateurs.
• Les données peuvent par ailleurs être utilisées en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la corruption ou d’application de la loi.

b) Temps de conservation

Durée générale de conservation :

• Clients : jusqu’au retrait du consentement ou, à l’expiration de la durée du contrat, puis pendant une durée de cinq (5) ans, et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
• Collaborateurs : jusqu’au départ du collaborateur concerné, puis sur un support d’archive pendant la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire ou pour la gestion des réclamations et/ou des contentieux.

La durée exacte de conservation dépend de l’information.

c) Transferts des données hors de l’espace économique européen

Les données personnelles ne sont pas transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen, où les lois sur la protection des données personnelles n’offrent pas un niveau de protection adéquat, notamment en ce qui concerne le traitement, l’hébergement ou l’octroi d’un accès à distance aux données.

d) Droits des personnes concernées et modalités d’exercice des droits

Les personnes qui communiquent à Elige Gestion des données personnelles sont informées qu’elles disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent, en application du règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique ou en écrivant à l’adresse suivante : Elige Gestion50 rue du Président Edouard Herriot – 69002 Lyon – backoffice@eligecapital.com